République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 8203
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11 février 2010 -
17h
PL-8203 Projet de loi de Mmes et M. Caroline Dallèves-Romaneschi, Jeannine De Haller, David Hiler modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
PL 7697-A et objet(s) lié(s)
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9 juin 2000
PL 7697-A 7. a) Rapport de la commission de l'enseignement et
de l'éducation chargée d'étudier le projet de loi de
Mmes Elisabeth Reusse-Decrey, Nicole Castioni-Jaquet et Liliane
Charrière Debelle modifiant la loi sur l'instruction publique
(C 1 10). ( -) PL7697Rapport de majorité
de M. Bernard Lescaze (R), commission de l'enseignement et de
l'éducation
PL 8203 b) Projet de loi de Mmes et M. Caroline
Dallèves-Romaneschi, David Hiler et Jeannine de Haller
modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10).
( )PL8203
M 1336 c) Proposition de motion de Mmes et M. Janine
Hagmann, Janine Berberat, Nelly Guichard, Vérène
Nicollier, Michel Parrat et Marie-Françoise de Tassigny pour
l'étude d'une modification des structures du cycle
d'orientation. ( )M1336